J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09899
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 mars 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
NOR : ECOI9920134A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mars 1999, M. Mizzi (Jean-Claude), administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie), est maintenu à disposition auprès de la Commission européenne, en qualité de chargé de mission pour une période d'un an, à compter du 15 octobre 1998, au titre de la mobilité.